J.O. 231 du 3 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16357
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (mines)
NOR : ECOP0200878A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 septembre 2002, M. René Lalauze, professeur des écoles supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale des mines de Saint-Etienne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.